Si les jeux en ligne sont immatériels, les bilans des opérateurs sont d’un rouge bien réel et bien vif !

L’immatérialité des paris et du poker en ligne

n’a d’égale que celle du législateur

qui avance à tâtons.

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Nous sommes abreuvés depuis peu, (comme par hasard, c’est les vacances) de rapports, de communiqués, de Lois votées à la va-comme-je-te-pousse, de jurisprudence redécouverte, de rapports fait par des …rapporteurs etc… jusqu’à mon vieux copain blogueur qui y va de son coup de clairon pour tenter de sortir (avec CP ?) les joueurs de leur léthargie. L’intérêt de Bs3 pour Darwin, la chaîne alimentaire et les cours magistraux ne se dément pas. En revanche, il ne nous avait pas habitué à extraire une donnée simplifiée d’un contexte plus que délicat, puis de la commenter comme si elle était le cheval de bataille de son auteur, JF Vilotte… Manœuvre habile propre à désarçonner les plus fines des cravaches. Un commentaire aigre-doux illustre ce billet, commentaire dont la forme revêt l’aspect d’un règlement de comptes entre son auteur (lequel a du malheureusement déposer les siens au Tribunal de Commerce), et le groupe Barrière… Une chose est sûre, c’est que nos amis ont du oublier que si l’une des 5 principales missions de l’Arjel est de protéger les populations vulnérables contre les risques et l’addiction, L’ARJEL reste le pilier d’une régulation qualitative qui vise à servir les objectifs de l’État en matière de politique des jeux. Difficile d’être plus explicite, non ?

Restons simples. 3 ans déjà, quelques rappels.

Certains chiffres ont le mérite d’être clairs et indéformables. La mise moyenne des enjeux au poker, par personne et par mois est de 50E. La majorité des ces joueurs à 50€/mois,  sont également conscients que leur mise est, in fine, perdue. Sauf miracle.

Il y a 21 opérateurs agréés et 32 agréments délivrés par l’Arjel. Ce qui ne signifie pas que tous ces casinotiers et/ou opérateurs aient élu domicile en France ou que leur siège social ne soit pas à Malte ou ailleurs. Même si le jeu y est pratiqué sur notre territoire, même si les enjeux sont pratiqués normalement, sur territoire national.

Travaux en cours : un programme de lutte pour aider les joueurs pathologiques et prévenir de l’addiction (surtout des jeunes) en France.

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Réunions informelles et entretiens.

Quelques amis, dont l’instigateur bien sûr, mon vieil ami au chapeau, sont au fait de réunions informelles et d’information que nous avons tenues avec  des dirigeants de l’Arjel ou encore des magistrats ou officiers supérieurs concernés, de la PJJ ou encore de la Mildt, la Mission Interministérielle nommée par le Premier ministre sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Le travail ne manque pas, les résultats sont là mais encore peu visibles du grand public. La première chose qui ressort est que les travaux d’étude pour la mise au point d’un « modèle », a pris 3 ans. Et qu’il semble difficile de prendre le train en marche avec de nouveaux partenaires en formation. Peut être pas impossible, cependant, considérant que 3 ans d’étude ont suffi pour cerner globalement le problème et que désormais, si Joaonline et PMU sont à la table des négociations au Palais du Luxembourg, il serait désormais indispensable que des joueurs représentent aussi leurs intérêts dans la seconde phase d’étude qui démarre. Ce qui sera possible quand ceux-ci auront dépassé les luttes intestines du petit poker dans le grand bassin des jeux en général. La difficulté qu’ont les joueurs de poker (en général), à appréhender le phénomène poker dans un ensemble, est somme toute logique. Elle vient du fait que pour le législateur, le poker n’est qu’un ilot émergeant par rapport aux terres immergées des paris en général, ou des jeux de casino ou encore du poker en ligne ou en dur. Pour nous, le poker étant notre passion, nous souhaiterions bien entendu être mieux pris en considération. Nous souhaiterions avoir un statut à part entière. Ce qui viendra, mais pas encore tout de suite. Élevons-nous un peu et considérons une fois pour toutes que le poker ne peut pas être traité à part des autres jeux en ligne :

– d’une part parce que ce phénomène social est déjà en régression, d’autre part parce que le poker a toujours été minoritaire pour l’État (en terme de revenus, pas de préoccupation), et que nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour en débattre publiquement. (Une chose est sûre, il serait bon que les rapporteurs et autres présidents de commissions ou d’Autorités, soient plus au fait de notre jeu-passion qu’aujourd’hui).

– Enfin, parce que la filière hippique restera toujours privilégiée en France… (45 000 salariés dépendant d’un autre ministère, celui de l’agriculture). NB. Il y a autant de courses courues et d’hippodromes en France que dans toute l’Europe réunie. La France est donc une exception, un modèle historique à part. D’aucuns diront : « Oui mais, les casinos, rooms et cercles représentaient en globalité 100 000 emplois ». Ok, mais les 100 000 emplois, avec les défections de Tranchant, Amaury ou Eurosport et des autres… Plus ceux que l’on sait arrêter leur exploitation à court terme. (Je ne les cite pas à dessein). Donc, combien en reste t-il ?

François Trucy le premier, (Sénateur et Président du Comité Consultatif des Jeux) et même les dirigeants de l’Arjel grognent de voir les bâtons qu’on leur met dans les roues, que ce soit de la part de l’Assemblée Nationale (qui ne joue pas le jeu par rapport au Sénat) ou des services du Premier Ministre. « Au lieu d’avoir un patron en la personne du premier ministre, nous avons à nous entretenir avec 5 ministères ! Matignon, Intérieur, Justice, Économie et Finances et Agriculture…  Ajoutez à cela les Commissions nommées style : Comité Consultatif des Jeux, Arjel, PJJ, Mildt, Associations de prévention des risques…Une quinzaine d’intervenants. »

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Ourasi. Casaque Raoul Ostheimer.

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Donc, depuis 2010, comme le disaient ces divers intervenants, « Nous sommes en phase d’élaboration d’un modèle. En partie pompé sur le modèle italien, puis amélioré ». Donc, études, réunions, parlottes et babillages entre des Ministères, des Missions et des Autorités…n’en ayant pour l’instant aucune ! Il faut le savoir, c’est un fait, point final. Demain peut être… En attendant, les opérateurs sont en perte depuis 2011.  Et 2012 confirme à vue de nez leur recul, même si les bilans sont en cours de finalisation avant présentation aux ministères de tutelle… En tout 180 Millions d’euros, de pertes cumulées… Mais les joueurs jouent toujours. D’accord, les gros joueurs ne sont plus à ma table à 50 cents, mais peu importe, ils ne venaient pas avant ! Plus important que les problèmes du poker, la baisse des paris sportifs en ligne. Cela inquiète bien sûr Bercy car la concurrence joue à fond dans ces métiers presque neufs.

« Nous avons comptabilisé pour l’État, des prélèvements (chez les opérateurs établis fiscalement en France), de l’ordre de 320 M€. Et en terme de TVA, la somme d’environ 30 M€. Ces revenus sont figés, mais le nombre de joueurs augmente ». (A noter que la FdJ a des rentrées fiscales d’environ 4.7 Milliards d’euros, donc 10 fois plus). Par conséquent, pour l’État, pas question de baisser les prélèvements du poker. Logique imparable. Néanmoins, Xavier Hürstel rebondit sur les chiffres de l’Arjel et les met en face des pertes cumulées des opérateurs en ligne. Facile me direz-vous. Ce monsieur étant aux commandes de PMU, on ne connait jamais la couleur de sa casaque. Vous avez la solution, vous lecteurs ? D’après certains, c’est la fautes des pros et des régs. Une question de bocal ou d’aquarium ! Bref, de chaine alimentaire… Un peu de patience, nous allons faire remonter ces précieuses informations gentiment, calmement, benoitement… (En parlant de train de sénateur, je vais rencontrer Philippe Marini dans le mois qui vient…). Ancien inspecteur des Finances, Groupe d’étude de l’élevage et  Président de la commission des finances au Sénat. Voilà quelqu’un qui peut peser d’un certain poids dans la balance.

Point positif. Il semblerait que l’ensemble des « opérateurs gouvernementaux » recherchent la même chose pour le poker. Offrir une diversification et une amélioration de l’offre légale. Pourquoi ? Pour concurrencer l’offre illégale donc suivre l’évolution du poker. Et faire revenir sans pénalité, les régs sur des sites légaux. Donc le tout petit extrait de texte (extrait des 33 propositions de l’Arjel) évoqué plus haut n’est en fait qu’un baobab bonzaï, qui ne peut cacher la réalité de la forêt de propositions et du travail effectué en 3 ans par plus de 10 Comités ou Missions dont l’Arjel.

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L’évolution des jeux en lignes, après les Lois de 2010.

Redéfinir le cadre juridique du poker et jeux de hasards. En ligne comme en dur.  Maîtriser la jurisprudence au poker, reconsidérer les arrêts, en particulier celui de la Cour d’Appel de Toulouse. Ceci permettra de casser les dérapages en ligne, au premier desquels les faux jeux gratuits en monnaie virtuelle, lesquels sont comme chacun le sait, reconvertis en cash. Tout cela au vu et au su de chacun sur les réseaux sociaux. Légiférer une fois pour toutes sur la pertinence de l’habileté notamment au poker, et peut être même établir une différence entre le live et le on line à cet égard ! Il est bien évident que nous les premiers, avec certains acteurs tels mon camarade Philippe Ktorza, nous qui voulions mettre en place des structures, ce dès février 2012, n’avions pas conscience ni connaissance à l’évidence, de l’ensemble des travaux mis en chantier pour redéfinir l’ébauche d’une véritable organisation du poker en France. Cela ouvre aussi une ouverture donc un espoir pour les joueurs ayant été injustement pénalisés et pris au dépourvu. Un peu comme les Lois d’amnistie votées pour les comptes de campagnes antérieurs à la nouvelle législation électorale. Donc, jouer la montre semble le plus efficace des moyens à ce jour pour les joueurs touchés. Au coup par coup, bien sûr, suivant son cas (indépendant, sponsorisé, etc…)

Quant à l’assiette fiscale ? le PBJ (produit brut des jeux) est pratiquement accepté ? La mutualisation des liquidités ? La prévention des risques, une plate-forme européenne (lol) pour lutter contre l’immatérialité des paris en ligne, la rédaction d’un guide anti-blanchiment de l’argent dans « l’espace Europe »… Autant de problèmes qui ne sont pas prêts d’être réglés cet été ! Mais qui sont en cours ! Alors question intéressante de Patrick Baude, (Régulation de l’offre européenne de la FdJ) : « il existe des ressources et des prélèvements pour lutter pour ce qu’on appelle « l’intégrité » des jeux. Malgré les questions écrites, la redistribution de ces fonds est opaque au mieux, floutée au pire ». Qui garde cette manne dont M. Baude nous parle mais qui a disparu dans les couloirs de ces Palais labyrinthiques ? (Bourbon ou Luxembourg)

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Un marché maîtrisé en 2013.

Parfait, le marché est maitrisé. Oui mais notre marché du poker est un marché sans croissance externe, le point fr est réducteur, donc les rooms et casinotiers sont-ils  condamnés aux pertes à perpétuité ? Les joueurs ont un certain confort de jeu, mais les rooms ne sont pas encore au top, tout le monde le sait mais on continue de jouer. Un exemple ? Annoncez au cours d’un repas, que les américains surveillent vos conversations, vos mails et FB ! Vous verrez les réactions ! « Quoi, tu ne le savais pas ? Mais tout le monde le sait depuis »… certains vous sortent alors des dates formidables, style depuis 1950 ! Dites-leur que l’on peut voir vos cartes privatives au poker et beaucoup vous sortiront des trucs comme : « Ben non, ça c’est pas possible ». Et ils retournent à leurs tournois en grommelant ; « je m’en doute, mais je m’en contrefous. Je fais avec ! »

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Le marché étant maitrisé, il faut la mise en place d’une structure, d’une autorité unique en charge des contrôles et de la régulation. Laquelle devra impérativement tenir compte de plusieurs paramètres des deux côtés de la barrière. L’Arjel a été un outil, il faut maintenant mettre en place un patron des jeux en France, pour :

♠ L’amélioration des bilans des opérateurs

♠ Reconnaître qu’un changement d’assiette est nécessaire mais pas suffisant

♠ Stopper la dégradation de l’offre poker en ligne

♠ Stopper les triches et améliorer la prévention des risques.

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L’État tire la laine sur le dos du mouton, sans s’occuper de la santé du cheptel !

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Quelques points à retenir.

François Marc, rapporteur des finances au Sénat nous fait remarquer que si la moyenne de dépense du joueur de poker français est de 50€ environ, la moyenne de dépense des jeunes joueurs est de 160€…donc 10% de son salaire net moyen.

JF Villote rappelle que, en 3 ans, 850 cites illégaux ont été géo-bloqués en France. Et que 80 sont encore en cours de procédure.

La publicité est déjà réglementée. En TV notamment. Mais il est difficile de contrecarrer la pub sur le Net, et d’y faire respecter les recommandations en termes de prévention.

L’Arjel est conscient de la petitesse des moyens mis en œuvre. Par exemple, faire diffuser les spots publicitaires à des horaires où les jeunes sont traditionnellement au cinéma. Quelle prévention ridicule, quand on sait qu’ils s’ingurgitent après le ciné,  des Maisons du Bluff et autre TV reality shows aussi bêtes que prenants…

Il cite un autre exemple : les sites français réglementés ont collecté pour Roland Garros, une masse d’enjeux de 13 millions d’euros d’enjeux en France. Au Royaume Uni, 250 millions et dans le monde entier 500 millions.

Dernier exemple sur l’Europe. La Portugal compte 80 % de sites en lignes illégaux. 20 % seulement sont réglementés. Quid de l’Europe ??

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Alors, rien ne nous empêche de nous réunir et de préparer notre rentrée de septembre pour les tours de table à venir.

A défaut, nous pourrons toujours organiser nos espaces libres en salons de jeu, puisque :

l’amendement 960 adopté à l’Assemblée Nationale

stipule que  :

« Ce faisant, il convenait d’ordonner la relaxe des prévenus poursuivis pour avoir organisé des parties de poker rassemblant plus d’une centaine de joueurs. Cette qualification pourrait laisser croire qu’il est possible d’organiser légalement des parties de poker sans avoir à y être préalablement autorisés. »

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Salon de travail qui ne demande qu’à être transformé. Un tapis de jeu, et c’est parti !