L’ARJEL a adopté une décision validant la procédure permettant aux joueurs inscrits sur le site www.fulltiltpoker.fr (La Sté Rekop Ltd du groupe Full Tilt Poker)  de pouvoir accéder de nouveau à leurs comptes et de récupérer ainsi leurs avoirs via la room pokerstars.fr

C’est à dire la Société Reel Malta Limited, opérateur agréé à reprendre les comptes des joueurs de Rekop Ltd et leurs actifs.

De plus, à la demande de l’ARJEL, Pokerstars.fr a mis en place un dispositif de trust à Londres, qui est l’équivalent en droit français d’une fiducie. Celle-ci est un dispositif destiné à sécuriser l’ensemble des fonds des joueurs français et à garantir les transactions de RETOUR DES FONDS en toutes circonstances. A l’initiative de l’ARJEL, plusieurs opérateurs agréés ont coopté dans cette voie, le but final étant « d’étendre ces dispositifs de protection des avoirs des joueurs, à l’ensemble des opérateurs de l’hexagone ».

Les modalités à suivre par les joueurs concernés ont été indiquées par Monsieur Jean-François Vilotte, de façon collègiale et en présence d’un représentant de PokerStars, lors d’une conférence de presse.

Merci l’ARJEL…

Procédure de récupération des avoirs : les joueurs disposant d’un compte créditeur sur le site www.fulltiltpoker.fr devront entrer leurs identifiants et mot de passe puis renseigner certaines informations confidentielles, afin de vérifier leur identité puis le solde de leurs avoirs réels. Une fois ces opérations accomplies, les joueurs seront  automatiquement recrédités du montant de leur solde chez Full Tilt Poker et pourront, s’ils le souhaitent, les retirer sans autre formalité que celle de passer par la plate-forme de l’opérateur Reel Malta Ltd (Pokerstars).

Les joueurs ne disposant pas encore d’un compte sur cette plate-forme doivent donc ouvrir un compte sur www.pokerstars.fr. Cette plateforme permettra à  l’ARJEL d’effectuer tous les vérifications indispensables au bon déroulement de cette procédure nouvelle en France, ceci sans aucune obligation de jeu auprès de l’opérateur repreneur. « Cette procédure sera mise en place avant le 6 novembre 2012 ».

Chronologie…

La société Rekop Ltd s’est vue délivrer un agrément de jeux de cercle (poker) le 26 juillet 2010. A la suite de poursuites judiciaires engagées par la justice américaine, le 15 avril 2011, à l’encontre de sociétés et de dirigeants de ce groupe, l’ARJEL a exigé de l’opérateur qu’il apporte la preuve de ses garanties financières et de sa capacité à rembourser les joueurs inscrits sur le site www.fulltiltpoker.fr.

Devant la difficulté de l’actionnaire de l’opérateur à satisfaire à cette double exigence, et suite à la fermeture de la plateforme intervenue le 29 juin 2011, l’ARJEL a suspendu l’agrément de Rekop Ltd.

Cette suspension juridique a permis de maintenir un contrôle permanent par le régulateur (entre les titulaires des comptes joueurs et l’opérateur agréé) afin de permettre ainsi la mise en place de solutions juridiques de reprise adaptées puis conformes aux Lois françaises. L’ARJEL a toujours fait du remboursement des joueurs français un point d’honneur et l’ultime condition qui permettrait la levée de la suspension de l’agrément et le redémarrage du site en  .fr

La Sté Reel Malta Ltd, a finalement proposé à l’ARJEL une solution de reprise satisfaisante, mais surtout incluant le remboursement des joueurs inscrits sur le site français. Ouf!